Intervention de Jérémie Iordanoff

Les magistrats exerçant à titre temporaire seront recrutés pour exercer – temporairement, donc – certaines fonctions judiciaires, souvent en parallèle d'une activité professionnelle. Ils ne bénéficient pas des mêmes garanties d'indépendance, sont plus exposés aux conflits d'intérêts et ne reçoivent pas le même niveau de formation que les magistrats professionnels.

Or ce texte leur ouvre la possibilité d'être substituts du procureur, donc de recevoir des délégations de pouvoir de la part du procureur afin de gérer les plaintes, diriger l'enquête, décider d'un placement en garde à vue ou engager, ou non, des poursuites contre l'auteur d'une infraction.

Vous conviendrez que cet élargissement fragilise la qualité de la justice ainsi que les droits des citoyens. C'est pourquoi nous plaidons pour la suppression de l'alinéa 7.