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Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Les magistrats honoraires, qui relèvent d'un statut particulier, réalisent un travail de grande qualité. Leur présence, quel que soit leur âge, est donc précieuse et c'est pour cela que nous favorisons l'honorariat et l'exercice des fonctions de magistrat à titre temporaire. Relever la limite d'âge de 68 à 70 ans ne paraît donc pas être une mesure aberrante, d'autant que certains peuvent considérer qu'ils disposent encore d'une grande capacité de travail pour apporter une aide de qualité.
Au demeurant, je rappelle qu'il s'agit d'une simple possibilité et non d'une obligation. Les magistrats demeurent bien entendu libres de s'arrêter de travailler quand les conditions légales sont remplies.
Avis défavorable.
