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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3
Yaël Braun-Pivet, présidente :Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Les amendements n° 153 , 168 , 154 , 155 , 156 , 169 , 157 , 158 , 170 et 159 de M. le rapporteur sont rédactionnels.
