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Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 3
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Si cette révolution devait avoir lieu, elle ne pourrait pas être réalisée au débotté – pardonnez l'expression –, par voie d'amendement. Elle supposerait que de nombreuses analyses et d'études d'impact soient menées avant de prendre les mesures transitoires adéquates.
Je ne me fais pas violence pour vous dire que le fond de votre intervention est légitime, mais qu'une telle mesure ne trouve pas sa place dans ce texte. Avis défavorable de la commission.
