Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 2
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je crains de ne pas avoir compris votre argument, car représenter l'institution est naturel et indispensable pour un magistrat. Je ne crois donc pas qu'il faille exclure cette qualité de la liste de celles permettant d'apprécier sa valeur et l'exercice de sa profession.
J'ajouterai que ce projet de loi organique vise à ouvrir le corps judiciaire, à permettre à davantage de personnes de le rejoindre et à renforcer sa capacité d'action. Il s'agit en quelque sorte d'une pierre angulaire du projet de loi ordinaire dont nous venons d'achever l'examen. Il est donc, à mes yeux et à ceux de la commission des lois, impératif que l'aptitude de chaque chef de juridiction et de chaque chef de cour à représenter l'institution fasse partie des qualités de ces magistrats et soit de bon niveau. Je suis donc résolument défavorable à votre proposition.
