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Intervention de Pascale Bordes

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

Cet amendement de mon collègue Sébastien Chenu vise à supprimer la neuvième aptitude requise pour les magistrats premiers présidents de cour d'appel ou procureurs généraux près une cour d'appel. En effet, faire figurer sur la liste des aptitudes celle consistant à « représenter l'institution judiciaire » ne semble pas indispensable. Un magistrat représente naturellement l'institution judiciaire, la fonction induisant la représentation. Il paraîtrait en outre étrange pour un magistrat de ne pas représenter l'institution judiciaire, sachant que nous ne savons pas sur quels critères la constatation d'une non-représentation pourrait se fonder. Notons enfin que cette neuvième aptitude détonne avec les autres listées à cet article, lesquelles font référence à des compétences professionnelles plus concrètes.

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