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Intervention de Jérémie Iordanoff

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérémie Iordanoff :

L'amendement précédent ayant été adopté, je présume que celui-ci recevra un avis défavorable. Quoi qu'il en soit, il vise à ouvrir une voie de recours spécifique afin que l'évaluation d'un magistrat et la contestation de celle-ci ne soient pas examinées par le même collège.

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