Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
S'agissant de l'amendement n° 163 , je ne comprends pas très bien, monsieur le rapporteur, pourquoi vous souhaitez retirer le critère d'impartialité des membres du collège d'évaluation, au motif, si j'ai bien compris votre argumentation,…