Intervention de Didier Paris

Sauf erreur de ma part, cette proposition n'a pas été discutée en commission. À titre strictement personnel, j'y suis favorable, car je ne vois pas pourquoi, monsieur le ministre, nous devrions systématiquement exclure ces magistrats – étant entendu que nous sommes convenus, cher collègue Mandon, qu'un magistrat de la Cour de cassation n'aura aucunement vocation à présider le collège si ce dernier en décide autrement. Cette disposition ne figurant pas dans le sous-amendement, je ne vois pas d'inconvénient majeur à ajouter deux membres de la Cour de cassation au collège.