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Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 2
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En réalité, votre amendement aurait tout simplement pour effet de supprimer l'évaluation élargie que le texte cherche à établir.
