Intervention de Pierrick Berteloot

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierrick Berteloot :

Cet amendement vise à simplifier l'appréciation de l'aptitude des stagiaires par le jury. Le fait de donner une recommandation à chaque stagiaire et, le cas échéant, d'émettre des réserves représente une surcharge de travail certaine pour le jury. En outre, la portée des recommandations et réserves peut être source de complexité, dans la mesure où l'on peut s'interroger sur la durée de leur validité et leur éventuelle réutilisation pour des nominations ultérieures. Il convient en conséquence de limiter l'intervention du jury à l'appréciation de l'aptitude ou de l'absence d'aptitude des stagiaires.

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