Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Nous poursuivons dans la même logique, celle d'une ouverture des recrutements dans le corps des magistrats, et je tiens à remercier Mme Untermaier comme M. Iordanoff pour le travail commun qu'ils ont réalisé.
Il s'agit cette fois-ci des docteurs en droit pouvant accéder directement au nouveau deuxième grade, tel qu'il est prévu dans le texte. Nous considérons que cette intégration exige un minimum d'expérience professionnelle dans l'enseignement ou la recherche. Mon sous-amendement tend à porter cette expérience à douze ans, pour rester cohérent avec ce qui se pratique pour le recrutement d'autres candidats, plus proches du corps judiciaire.
Sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement, je serai favorable à l'amendement n° 50 .
