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Intervention de Éric Dupond-Moretti
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
Avec l'élégance qui le caractérise, le rapporteur a dit les choses de façon doucement euphémique, mais il a raison de parler d'une forme de suspicion. Avis défavorable.
