Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Nous sommes favorables à l'ouverture du corps judiciaire à d'autres professions, mais nous pensons qu'il faut maintenir un certain équilibre et souhaitons donc que le nombre d'auditeurs recrutés au titre des deuxième et troisième concours ne puisse dépasser la moitié des places offertes au titre des trois concours permettant d'accéder à l'auditorat.

Je sais, monsieur le rapporteur, que vous avez déclaré en commission qu'une telle mesure relevait du domaine réglementaire, mais je vous renvoie à l'alinéa 21 de l'article 1er , qui propose une autre forme d'équilibre : puisque le texte traite précisément de ce point, vous ne pouvez pas vous contenter de cet argument.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.