Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Lors de nos travaux en commission, nous avons longuement débattu de la place que nous réservons aux docteurs en droit dans la magistrature. Il existe deux voies d'accès pour les professionnels : le troisième concours, prévu par l'article 17 de l'ordonnance statutaire ; l'intégration directe prévue à l'article 18-1, que ce texte vise à supprimer au profit d'un concours et d'un jury professionnel. S'agissant des docteurs en droit, il avait semblé un peu rapide de les dispenser des épreuves d'admissibilité au troisième concours, quelles que soient leurs qualités. La commission ne s'est pas exprimée sur ce point, mais, à titre personnel, je suis très favorable à l'évolution que vous préconisez, monsieur le ministre.
