Intervention de Éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er

Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

J'ai saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) de cette question, au demeurant très importante car certaines prises de position peuvent susciter des interrogations chez les uns et les autres. Je n'entends pas enjamber – si vous me permettez cette familiarité – le CSM dont j'attends les réponses avec beaucoup d'intérêt, pour ne pas dire avec gourmandise. En l'état, je suis défavorable aux deux amendements.

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