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Intervention de Pascale Bordes

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Modernisation et responsabilité du corps judiciaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Bordes :

Dans l'hypothèse malheureuse où l'amendement précédent ne serait pas adopté, je vous propose la formulation un peu plus passe-partout de cet amendement de repli, qui n'a pas ma préférence. L'article 10-1 de l'ordonnance serait complété par la précision suivante : « dans le respect du devoir de réserve qui s'impose aux membres du corps judiciaire. »

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