Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Jean Terlier
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Après l'article 29
Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Même jurisprudence pour nos collègues du MODEM.
