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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de quatre demandes de scrutin public : sur les amendements n° 1229 et 1230 par le groupe Renaissance, et sur l'amendement n° 1096 ainsi que sur l'article 1er et le rapport annexé par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 691 et 1226 .
La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour soutenir l'amendement n° 691 .
