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Intervention de Béatrice Roullaud

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Roullaud :

D'après l'association L'Enfant bleu, deux enfants décéderaient chaque jour en France des suites de violences. Ce chiffre est tellement insupportable qu'il convient de prendre toutes les mesures possibles pour tenter de le faire baisser : nous pourrions ainsi étendre aux mineurs le bénéfice de l'ordonnance de protection. Il faut bien comprendre que cette dernière, dans le cadre des violences intrafamiliales, ne prend pas en compte toutes les violences faites aux mineurs. L'ordonnance de protection prononcée dans le cadre de violences intrafamiliales a jusqu'ici très bien fonctionné, puisqu'un juge peut être saisi en six jours et que celui-ci peut imposer au conjoint violent le port d'un bracelet antirapprochement. Aussi, par cet amendement, je vous propose de l'étendre aux cas de violences commises sur des enfants. C'est ainsi, me semble-t-il, que nous parviendrons à faire baisser ce chiffre effroyable de deux enfants qui meurent chaque jour des suites de maltraitances.

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