Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Yaël Braun-Pivet, présidente :Sur l'amendement n° 855 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques n° 691 et 1226 et sur l'amendement n° 1178 , je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 1131 .
