Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Cet amendement de Mme Bassire vise à accélérer le paiement des avocats au titre de l'aide juridictionnelle. Notre collègue considère en effet que les délais sont beaucoup trop longs, notamment dans les territoires ultramarins.