Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Andrée Taurinya

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

On revient à la question des territoires d'outre-mer. Nous voudrions inscrire dans le texte que le ministère de la justice s'engage à définir en urgence un plan d'action détaillé visant à investir dans l'accès au droit dans tous les territoires ultramarins.

Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale alerte le Gouvernement sur la nécessité d'investir massivement pour faciliter l'accès au droit. Il s'agit d'un élément clé de l'État de droit, dont l'une des obligations fondamentales est de garantir à chaque citoyen, en particulier aux plus démunis d'entre eux, un accès à toutes les prestations de justice offertes par une société démocratique. La veille de la fête nationale, celle de la République, il serait de bon ton d'ajouter ces quelques lignes pour montrer que le ministère s'engage à réparer ce qui, pour le moment, s'apparente à une rupture d'égalité républicaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.