Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il vise à mettre en application les recommandations de la Défenseure des droits en mettant l'accent sur la nécessité de renforcer les points d'accueil physique d'accès au droit, tout particulièrement dans les territoires d'outre-mer – d'où la proposition d'insérer les mots « notamment dans les territoires d'outre-mer ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.