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Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Ces deux amendements de ma collègue Mereana Reid Arbelot concernent l'information juridique des justiciables. Le premier tend à prendre en compte les taux élevés d'illettrisme dans certains territoires d'outre-mer. Le second propose, suivant la recommandation de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), de prévoir un budget permettant la traduction des divers supports de communication dans les langues régionales des collectivités d'outre-mer.

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