Intervention de Emmanuel Lacresse

La publication des rapports et des décisions ne relève pas du même enjeu. Mes amendements concernent la mise à disposition des conclusions, ce qui n'est pas toujours évident – même si l'amendement de repli restreint le champ d'application aux seules juridictions souveraines. Je retire mes amendements, en espérant qu'il sera possible, dans le cadre de la navette, au Sénat ou à l'Assemblée, d'adopter la mesure proposée en la limitant aux seules conclusions devant le Conseil d'État : elles sont moins nombreuses, mais ont un impact énorme sur le débat public.