Intervention de Blandine Brocard

Il vise à renforcer l'information des maires et des conseils municipaux sur les possibilités et les modalités pratiques de mise en place du travail d'intérêt général, le TIG, au sein de nos communes.

En effet, comme j'ai pu le constater, les maires et conseillers municipaux sont peu informés des possibilités de mise en place des TIG dans les services municipaux alors même que plusieurs d'entre eux seraient très enclins à y avoir recours.

Il en résulte une répartition géographique des offres de TIG très disparate et donc des difficultés à appliquer cette réponse pénale – à laquelle, monsieur le ministre, vous êtes pourtant, je le sais, très attaché – à un justiciable qui se trouverait éloigné de toute proposition disponible.

Par exemple, sur les vingt-cinq communes de ma circonscription, seules quatre – et pas les plus peuplées du territoire – sont habilitées à proposer des TIG.

Voilà pourquoi il me semble important que les maires soient correctement informés sur les possibilités de mise en place des TIG et sur l'engagement que cela suppose – notamment de la part de tuteurs au sein des services.

Sans que cela soit précisé dans l'amendement afin de laisser toute latitude au Gouvernement de l'inclure dans le cahier des charges de tel ou tel développement, je souhaite appeler votre attention sur une fonctionnalité de la plateforme TIG 360o qui permettrait une émulation territoriale : l'ouverture au public, à l'instar d'IPRO 360o, de la cartographie des lieux habilités à mettre en place des TIG, une fonctionnalité qui n'est actuellement proposée qu'aux structures ayant déjà reçu une habilitation.