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Intervention de Freddy Sertin

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFreddy Sertin :

Cet amendement a pour objet la modification de la première phrase de l'alinéa 366. En effet, la qualification de violences « conjugales » est trop restrictive. Elle ne prend pas en compte les violences faites aux enfants dans le cadre du foyer familial. En ce sens, la modification du terme semble pertinente pour prendre en charge davantage de cas et éviter la récidive.

Pendant des années, nous avons entendu parler de violences conjugales, alors que nous parlions d'un sujet qui concerne en réalité l'ensemble de la sphère familiale. Un enfant est tout autant victime que la femme ; se concentrer sur le seul aspect des violences conjugales, c'est éluder une part majeure du problème. Aussi est-il essentiel d'adopter l'approche la plus large possible, notamment pour la prise en charge des auteurs. Tel est l'objet de cet amendement.

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