Intervention de Jordan Guitton

La parole est à M. Jordan Guitton, pour soutenir l'amendement n° 1044 .

Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'alinéa 365, qui vise à amplifier les alternatives à l'incarcération, alors que ces dernières sont, à notre sens, déjà beaucoup trop utilisées.

Monsieur le ministre, je vais vous donner un exemple concret et récent : notre pays vient d'être secoué par des émeutes violentes, qui ont causé des centaines de millions d'euros de dégâts, et durant lesquelles des policiers ont été attaqués. L'Eure, département où je suis élu, n'a pas été épargnée. Un certain nombre d'émeutiers et de leurs complices ont été jugés en comparution immédiate au tribunal d'Évreux et ont été condamnés. Parmi eux, il y avait un trafiquant de mortiers de feux d'artifice, qui les importait illégalement de Pologne pour les revendre aux émeutiers. Or, cet homme n'a été condamné qu'à six mois de prison avec sursis – c'est-à-dire, à rien de concret ! Il continue donc à vivre normalement.

Plus grave encore, trois personnes ont été condamnées pour avoir caillassé des policiers au moment des émeutes, sachant que leur acte était prémédité : ils ont été condamnés à quatre mois d'assignation à résidence avec bracelet électronique.

Le message que l'on fait passer, c'est que pendant ces émeutes, on peut attaquer délibérément les policiers et n'être condamné qu'à rester quelques semaines à la maison, en continuant à toucher des allocations : concrètement, on n'a plus qu'à s'installer dans son canapé, à allumer Netflix et à commander des pizzas !

Nous ne voulons plus de ces fausses sanctions, et les Français non plus !