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Intervention de Grégoire de Fournas

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Le rapport annexé promeut les solutions alternatives à l'incarcération, afin notamment de ne pas engorger les prisons. Une telle politique est insensée : d'une part, car le prononcé des peines ne devrait pas dépendre du nombre de places de prison disponibles ; d'autre part, car ce même rapport prévoit un plan immobilier censé résoudre le manque de places. Il est par ailleurs important de mettre en garde contre les peines alternatives trop légères eu égard au danger que les délinquants en liberté font peser sur la société. Enfin, les peines alternatives sont moins dissuasives qu'une incarcération, même courte, et ne permettent pas de lutter efficacement contre la récidive. Pour toutes ces raisons, l'amendement propose donc de supprimer les alinéas 364 et 365 du rapport annexé.

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