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Intervention de Andy Kerbrat

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

L'amendement n° 262 de notre collègue Raphaël Gérard était en discussion commune avec celui de M. Taché, mais il n'a pas été soutenu. Je souhaite dire quelques mots à leur sujet.

Ces deux amendements visent à renforcer les moyens de lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine envers les personnes LGBT, et contre toute autre discrimination.

Comme le souligne le rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité, remis par Christian Vigouroux en juillet 2021, un rapprochement des services statistiques du ministère de la justice et du ministère de l'intérieur et des outre-mer serait bienvenu pour améliorer la connaissance des phénomènes de haine. Ces amendements d'appel reprennent cette recommandation. Leur adoption nous permettrait d'avancer dans le bon sens. Je précise qu'à titre individuel, ma préférence allait à la rédaction de l'amendement n° 262 .

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