Intervention de Jérémie Iordanoff

Par l'amendement n° 1363 , nous proposons une nouvelle fois de repenser le rôle des préfectures dans la répression des atteintes à l'environnement. Le système dual existant de longue date qui permet l'exercice d'une sanction administrative en parallèle de la répression pénale pose en pratique plusieurs difficultés. Nous souhaitons étudier l'opportunité d'y mettre fin.

Par l'amendement n° 1364 , nous souhaitons promouvoir une recommandation issue du rapport de la mission conjointe du Conseil général de l'environnement et du développement durable et de l'Inspection générale de la justice relative à la justice pénale environnementale, publié en octobre 2019, qui souligne le manque de cohérence du droit pénal de l'environnement. Pour y remédier, nous proposons l'institution d'un groupe de travail commun au ministère de la justice et au ministère de la transition écologique destiné à approfondir la réflexion à ce sujet.