Intervention de Jérémie Iordanoff

Or nous considérons que le préfet ne doit pas jouer de rôle dans ce processus. J'accepterais l'institution de comités départementaux où le préfet ne serait pas représenté, mais ce n'est pas ce que vous proposez. En effet, vous souhaitez que le comité soit « présidé par le procureur de la République et composé notamment des services chargés de la constatation des infractions aux atteintes à l'environnement » ; par contraste, l'adverbe « notamment » est absent de notre formulation, car nous demandons que cette composition du comité soit exclusive. En ajoutant « notamment », vous maintenez la possibilité que le comité soit placé sous l'égide de la préfecture, ce que nous refusons. C'est pourquoi nous voterons contre votre amendement.