Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Sur l'amendement n° 808 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1361 et 808 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l'amendement n° 1361 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion