Intervention de Sandra Regol

J'ai conscience que le rapport annexé n'a aucune valeur normative et que, pour ainsi dire, nous débattons pour la beauté du geste. Toutefois, cela ne doit pas nous empêcher d'avancer sur certains sujets. La justice pénale environnementale est la grande absente du texte, alors que la population française demande des actes forts visant à protéger sa santé et celle de la planète et à punir enfin ceux qui abîment notre espace de vie commun, la Terre.

La création d'un véritable crime d'écocide, dont nous débattons régulièrement, nous semble donc urgente. Ce projet de loi nous donne l'occasion de réaliser des progrès en la matière. Cela mettrait d'ailleurs notre droit en cohérence avec le texte adopté par le Parlement européen le 29 mars 2023, qui définit comme écocide « tout acte causant des dommages graves et étendus, ou graves et durables, ou graves et irréversibles à l'environnement ».

Par cet amendement, nous souhaitons donc ouvrir ce chantier et obtenir que le Gouvernement s'engage enfin à inscrire le crime d'écocide dans le droit français. Nous en proposons ici une définition ambitieuse. Il serait temps, monsieur le ministre, de faire preuve de courage au moins dans ce domaine, à défaut des autres.