Intervention de Jean-François Coulomme

Voici un amendement d'actualité. L'agrément de l'association Anticor lui a été retiré le 23 juin, par un étrange caprice derrière lequel se cachent quelques intérêts. Elle ne peut donc plus poursuivre ses investigations sur des affaires de corruption touchant les plus hauts niveaux de l'État, du Gouvernement et de la classe politique en général. Pourtant, la corruption représente un véritable fléau, si l'on en juge par les affaires mises au jour chaque semaine dans la presse.

Notre amendement vise à modifier la procédure de façon que le ministre de la justice, ainsi que les autres membres du Gouvernement, ne puissent plus être habilités à délivrer l'agrément à des associations susceptibles d'enquêter précisément sur eux. Pour éviter qu'ils soient juge et partie, nous suggérons de confier cette compétence à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).