Intervention de Erwan Balanant
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je voudrais d'abord vous répondre rapidement, monsieur Kerbrat. Vous avez effectivement défendu tout à l'heure un amendement au sujet des violences sexistes et sexuelles similaire à celui défendu par M. Morel-À-L'Huissier. Simplement, il n'était pas placé au bon endroit : la disposition en question a plus de portée et d'efficacité dans la partie du rapport annexé dont nous discutons maintenant, intitulée « Des dispositions au service de l'approfondissement des politiques pénales du ministère » – les politiques pénales désignant les priorités du ministère.
Vous connaissez mon attachement à la lutte contre le harcèlement scolaire. À l'initiative de Clara Chassaniol, je propose, au travers de l'amendement n° 825 , d'en faire mention dans cette partie du texte afin que la politique pénale en la matière soit renforcée.
