Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1103 par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur les amendements n° 70 , 52 et 72 par le groupe Rassemblement national.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Edwige Diaz, pour soutenir l'amendement n° 1129 .

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