Intervention de Jérémie Iordanoff

Nous vous proposons de suivre les recommandations des états généraux de la justice en redonnant toute sa place au juge de l'application des peines (JAP).

Comme vous le savez, on assiste à une baisse inquiétante du nombre de mesures de TIG prononcées. Cet échec s'explique en grande partie par la réforme du bloc peine de 2019, dont les effets pervers n'ont pas été anticipés.

En effet, que s'est-il passé depuis que la peine est aménagée ab initio ? Les chiffres sont éloquents. Le nombre de détentions à domicile sous surveillance électronique (DDSE) a explosé, au détriment des mesures de conversion en TIG.

Pourquoi ? Parce que l'aménagement de la peine nécessite un délai et des moyens dont ne dispose pas le juge correctionnel. Le rythme des audiences correctionnelles ne laisse aucune place au recueil d'éléments sur la personnalité de l'auteur, à plus forte raison en comparution immédiate.

Le JAP est le mieux placé pour effectuer ce travail. Nous vous proposons donc d'expérimenter la création d'une audience spécifique du JAP, en aval de l'audience de condamnation, dont l'objet serait de préciser les modalités de la peine dans un délai rapproché.