Intervention de Éric Dupond-Moretti

Monsieur le président Marleix, je connais sans doute moins bien que vous les usages mais il me semble qu'il est toléré, lorsque le Gouvernement n'est pas favorable à un amendement et qu'il l'exprime en un mot : « défavorable », que son représentant ne se lève point.

Je vais à présent vous répondre de façon un peu plus complète. Ce débat, nous l'avons eu à de nombreuses reprises. Ne dites donc pas que je n'ai pas répondu : je l'ai fait, et certains, ici, se souviennent des arguments que nous avons échangés.

Vous connaissez donc ma position ; elle n'est absolument pas dogmatique, car je ne suis pas un idéologue – je crois, du reste, l'avoir encore démontré hier à propos d'un amendement de votre groupe. Nous avons expérimenté le dispositif que vous appelez de vos vœux et nous avons constaté qu'il ne fonctionnait pas. Voilà ce que je peux vous dire, sans polémique inutile. Encore une fois, ne dites pas que je n'ai pas répondu à cette question : je l'ai fait à de très nombreuses reprises.

Il n'est pas utile d'en rajouter ; je vais donc aller m'asseoir, si vous m'y autorisez.