Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Par cet amendement, nous vous demandons, monsieur le ministre, de rouvrir le débat sur les peines planchers. La droite, lorsqu'elle était au pouvoir, avait fait adopter de telles peines pour sanctionner les récidivistes. Elles ont ensuite été supprimées sous le quinquennat du président Hollande, et vous avez refusé à plusieurs reprises de les rétablir sous celui de M. Macron.

Leur rétablissement paraît pourtant absolument nécessaire – notamment lorsqu'il est porté atteinte aux détenteurs de l'autorité publique, fonctionnaires de police et gendarmes – pour garantir, en particulier en cas de récidive, que la réponse pénale sera la plus ferme possible.

Il ne s'agit pas de les rétablir aujourd'hui : le projet de loi que nous examinons n'est pas un texte pénal. Mais nous vous demandons sérieusement de nous faire rapidement des propositions en ce sens, d'autant que cette idée est désormais, je crois, partagée par des membres de la majorité.

Les événements récents appellent une réaction forte, vigoureuse, de votre part dans ce domaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.