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Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 13 , par le groupe Rassemblement national ; sur l'amendement n° 854 , par le groupe Horizons et apparentés.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 1001 de Mme Isabelle Santiago est défendu.
