Intervention de Andy Kerbrat

Je ne vais pas éclairer le garde des sceaux mais, dans le contexte LGBTphobe que nous connaissons – nombreuses attaques transphobes, dégradations de centres LGBT –, le débat sur la possibilité pour les associations de se porter partie civile est très important. En effet, les centres LGBT ne peuvent se porter partie civile en cas d'agression commise dans leurs bâtiments. Nous devons y réfléchir.

Vous allez sûrement donner un avis défavorable sur cet amendement car il n'est pas accompagné d'une étude d'impact. Or cette étude, très précise, a été réalisée par l'association STOP Homophobie, assistée d'un cabinet d'avocats, et transmise à tous les députés, y compris ceux d'extrême droite – ce qui ne me réjouit pas. À partir du moment où cette étude d'impact a été réalisée par un cabinet indépendant, vous pourriez l'étudier de manière plus approfondie. Cet amendement d'appel vise à vous faire réfléchir quant à la possibilité pour ces associations de pouvoir se porter partie civile.