Intervention de Andy Kerbrat

Nous rappelons l'impérieuse nécessité pour les associations de pouvoir se porter partie civile. Nous proposons que « les associations régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans [puissent] exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant directement atteinte aux intérêts qu'elles défendent conformément à leur objet statutaire ».

Nous déposons de nouveau cet amendement car, en commission, nous avons voté à l'unanimité la possibilité pour les associations de lutte contre l'antisémitisme, l'islamophobie, les discriminations, de se porter partie civile en cas de dégradation de stèles ou de sépultures. C'est une grande avancée, je remercie le garde des sceaux et Erwan Balanant d'avoir donné un avis favorable.

Nous souhaitons élargir ce droit aux associations LGBTI et antiracistes, en cas de reconnaissance de faits homophobes ou racistes, constituant des circonstances aggravantes.

Il est essentiel…