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Intervention de Andrée Taurinya

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

L'amendement n° 796 vise à favoriser la régulation carcérale et la déflation pénale en limitant au maximum les détentions provisoires – qui sont à la source de la surpopulation carcérale. Nous demandons l'organisation, dans un premier temps d'une réflexion sur les comparutions immédiates et dans un second temps de leur réforme.

Ces dernières semaines, des jeunes gens ont été placés en détention provisoire en attendant d'être jugés en comparution immédiate, puis ont souvent été libérés. L'extrême droite ne veut pas entendre que la détention provisoire a des conséquences physiques et psychologiques pour les détenus, présumés innocents – rappelons-le. En effet, ils se retrouvent enfermés avec trois autres personnes dans une cellule prévue pour deux ou trois personnes, ce qui n'est pas sans effet sur leur vie intime et peut détruire certains d'entre eux. Les conditions indignes de détention, que nous avons dénoncées, ne manqueront pas de laisser des traces, quand bien même la détention ne durerait que quinze jours et alors même que la personne concernée sera reconnue innocente.

Nous recommandons plutôt de prendre des mesures alternatives à la prison, tels le contrôle judiciaire ou le port du bracelet électronique. Ces mesures ne sont pas laxistes mais contraignantes. J'en veux pour preuve : le fils d'un député d'extrême droite,…

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