Intervention de Hadrien Clouet

Il a pour but l'organisation d'une réflexion collective sur le fonctionnement de la détention provisoire et les solutions alternatives existantes. La détention provisoire pose problème : alors qu'elle devrait être extraordinaire, elle est devenue ordinaire puisqu'elle concerne 20 000 personnes par an. En cela, elle pose un problème de droit, puisque toute personne mise en examen est présumée innocente et doit rester libre. Pourtant, le nombre de détentions provisoires ne cesse de croître : il a augmenté de 50 % en huit ans.

Une population toujours plus importante se retrouve en détention provisoire dans des sites carcéraux. Cela nuit aux détenus, puisque c'est l'une des raisons pour lesquelles ils se retrouvent à deux – parfois plus – dans des cellules de neuf mètres carrés, et pour lesquelles surviennent des infestations et des contaminations. Près de 40 % des détenus sont en détention provisoire. Cela nuit également au personnel, obligé de surveiller des espaces toujours plus surpeuplés et compliqués à contrôler. Cela nuit enfin à la prévention, à l'insertion et à la probation : le service pénitentiaire d'insertion et de probation (Spip) est débordé et se concentre exclusivement sur les condamnés, au détriment des personnes en détention provisoire qu'il pourrait aider à constituer des dossiers de libération anticipée ou de remise en liberté.

Pour toutes ces raisons et parce qu'on peut anticiper le pire compte tenu de la vague de comparutions immédiates effectuées au cours des dernières semaines, cet amendement vise à lancer cette réflexion collective. J'imagine que cette argumentation vous aura convaincus.