Intervention de Ségolène Amiot

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSégolène Amiot :

Il vise à restaurer et à améliorer l'accès à la justice prud'homale – parent pauvre de la justice française. Pour les salariés, qui sont la partie faible dans la relation établie par le contrat de travail, obtenir justice aux prud'hommes est non seulement compliqué mais excessivement lent. J'en veux pour preuve certains dossiers déposés en 2016 et encore en attente de jugement.

Il est urgent de distinguer les bons employeurs des mauvais et de contraindre ces derniers, par la justice, à se mettre en règle. À cet effet, il est indispensable de donner des moyens humains et financiers à la justice prud'homale.

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