Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Nous partageons tous la volonté de faciliter les procédures et de réduire les coûts, tant pour les justiciables que pour le bon fonctionnement de la justice en général. Inutile de souffler, monsieur le ministre, je viens juste de prendre la parole.