Intervention de Andrée Taurinya

Séance en hémicycle du jeudi 13 juillet 2023 à 9h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Ne nous considérez pas systématiquement comme ignorants des thèmes que nous abordons. Je me suis intéressée à la justice à l'amiable après avoir assisté à la soutenance d'une thèse consacrée à ce sujet. Nous savons bien qu'il n'est pas question de contraindre au fouet les parties d'accepter un accord à l'amiable. Néanmoins, il existe un danger, que le groupe La France insoumise n'est pas seul à formuler, puisque des publications internationales le dénoncent également : qu'une nouvelle forme de justice vienne se substituer au service public de la justice, au lieu de le laisser exister à ses côtés.

M. Frédéric Petit est médiateur – je l'en félicite. Il faut justement réfléchir à ce rôle. Qui paiera les médiateurs ? L'État s'en chargera-t-il, ou des agences privées se développeront-elles ?

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