Intervention de Andrée Taurinya

…nous exprimons une réticence. La politique de l'amiable est souvent présentée comme une possible solution à la lenteur de la justice : l'accord à l'amiable dispenserait d'un procès et permettrait donc d'aller plus vite. Or ce raisonnement peut se révéler périlleux.

L'amendement tend à préciser qu'une véritable politique de l'amiable suppose que le recours à l'amiable ne soit jamais imposé aux parties. Il s'agit d'empêcher que cette politique ne se substitue progressivement à la justice et ne réduise à néant ce service public, en le transformant en une justice à l'amiable privée.